C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE XXIII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 23–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre du parallèle de latitude 55º30′ N et du méridien de longitude 69º30′ O; de là, vers le sud, ce méridien jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans les baies James, d’Hudson et d’Ungava; de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’à la frontière Québec–Labrador; de là, vers le nord, l’est et le nord, cette frontière jusqu’à la limite septentrionale de cette frontière; de là, vers le sud et dans une direction générale nord-ouest, en suivant les côtes maritimes de la baie d’Ungava et du détroit d’Hudson jusqu’à l’extrémité nord-ouest du Nouveau-Québec; de là, vers le sud, en suivant la côte maritime de la baie d’Hudson jusqu’à la limite nord des terres de la catégorie II de Poste-de-la-Baleine; de là, vers l’est et le sud-est, les limites nord et nord-est de ces terres jusqu’au parallèle de latitude 55º30′ N; de là, vers l’est, en suivant ce parallèle jusqu’au point de départ.

À distraire de cette zone, la zone 24.

D. 27-90, Ann. XXIII.